Obtenir l’égalité des droits pour les années cotisées en France

L’engagement d’élu·es du Sénat

Les interventions au Sénat

  • Amendement N°1074 présenté par Mathilde Ollivier — Rejeté

    À l’occasion du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS), Mathilde Ollivier interpelle le Sénat en déposant des amendements sur l’impact du mode de calcul des retraites pour les Français établis hors de France.

    Voir l’amendement n°1074

  • Amendements N°1325 et 1326 rect. présentés par Mathilde Ollivier — Rejetés

    Mathilde Ollivier interpelle le Sénat en déposant des amendements sur l’impact du mode de calcul des retraites pour les Français établis hors de France.

    Voir l’amendement n°1325
    Voir l’amendement n°1326 rect.

  • Séance publique du Sénat du 3 mars 2023

    À la suite de la lettre adressée par l’AFE aux parlementaires des Français de l’étranger, Olivier Dussopt, alors ministre du Travail, a reconnu l’existence de « difficultés » liées au salaire de référence et aux accords bilatéraux. Il a souligné la nécessité de constituer un groupe de travail parlementaire sur la question des retraites des Français établis hors de France.

  • Amendement N°4708 présenté par Mélanie Vogel — Rejeté

    Mélanie Vogel présente un amendement à l’occasion du PLFSS 2023 et demande un rapport sur le traitement inégal des personnes ayant travaillé à l’étranger.

    Voir l’amendement n°4708

  • Amendement N°966 présenté par Mélanie Vogel — Rejeté

    Mélanie Vogel présente un nouvel amendement à l’occasion du Projet de loi Financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, qui a pour objectif de réformer notre système social afin que travailler à l’étranger ne soit plus pénalisant, et assurer une égalité de traitement.

    Voir l’amendement n°966

  • Amendement N°649 rect. présenté par Mélanie Vogel — Rejeté

    À l’occasion du Projet de loi Financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, Mélanie Vogel interpelle sur la nécessité d’une refonte du calcul des retraites pour rendre celui-ci plus équitable ; par exemple en calculant le salaire annuel moyen à partir des meilleures années travaillées en France ou en supprimant la décote, véritable double peine pour les carrières « courtes ».

    Voir l’amendement n°649

Les questions posées au Sénat

Ces demandes ont été appuyées par des amendements au Projet de Loi de Finance (PLFSS) 2024 et 2025 de Mathilde OLLIVIER, Mélanie VOGEL, Raymonde PONCET-MONGE et le groupe Écologiste.

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l’étranger

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