Les auditions à l’AFE
Depuis 2022, plusieurs caisses de retraite ont été auditionnées : la Caisse nationale d’assurance vieillesse, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), la retraite complémentaire Agirc-Arcco, ainsi que la Cour des Comptes, la Sécurité sociale et les syndicats.
Ces auditions ont confirmé que le calcul du Revenu Annuel Moyen est injuste pour les carrières de moins de 25 ans, que les périodes de travail effectuées à l’étranger qui ne seront pas reconnues, provoqueront une autre pénalité (la baisse du taux), que la règlementation européenne et les accords bilatéraux ne peuvent suffire à rendre la retraite juste et que le préjudice que subissent les Français de l’étranger peut-être très important. L’audition d’un syndicat a confirmé que les Français de l’étranger ne sont pas défendus par les partenaires sociaux et que le sujet n’est pas abordé lors des concertations avant les réformes des retraites.
Coordinateur du groupe de travail sur les retraites, Benoit Marin-Cudraz est également rapporteur sur le sujet des retraites lors des auditions à l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE). Avec un grand nombre de questions posées depuis 2021, il expose les inégalités des droits à la retraite pour les années cotisées en France.
Les résolutions votées à l’AFE
De nombreuses résolutions ont été votées à l’unanimité.
Ces résolutions dénoncent l’injustice du mode de calcul de la retraite pour les Français de l’étranger, demande la création du groupe de travail de parlementaires annoncé en mars 2023 au Senat par Olivier Dussopt, alors ministre du travail, et demande la participation d’élus des Français de l’étranger aux concertations avec les partenaires sociaux lors des réformes des retraites.
Le gouvernement n’a pas donné suite à ces résolutions.
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Création d’un groupe de travail parlementaire sur les retraites des Françaises et Français ayant travaillé à l’étranger, par Madame Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail et de l’Emploi
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Création d’un groupe de travail par le Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion de France sur les retraites des Français ayant effectué une partie de leur carrière à l’étranger
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Simplification de certaines démarches administratives des retraités français à l’étranger
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Associer l’AFE au « chantier » sur les retraites
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Conséquence de la circulaire de la CNAV 2021-33 du 24/11/2021 sur le calcul du montant de la retraite des régimes alignés
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Calcul des retraites pour les carrières partiellement effectuées à l’étranger
Les questions à l’AFE
De nombreuses questions écrites et orales posées sur les retraites demeurent sans réponses. S’il y a une réponse, celle-ci élude la reconnaissance du problème.
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Cour des comptes : inégalités de traitement pour les Français de l’étranger et situation financière du système de retraite
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Économie budgétaire au détriment des retraites françaises issues de carrières européennes
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La non-représentation des Français de l’étranger par les partenaires sociaux aux concertations sur la réforme des retraites
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Des Français de l’étranger perdent de nombreux mois de retraite Ircantec
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Création d’un groupe de travail de parlementaires sur la retraite des Français de l’étranger — et sa réponse
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Retraite : Les femmes, les Français de l’étranger et d’autant plus les Françaises de l’étranger sont victimes de discriminations
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Retraite complémentaire des Français.es de l’étranger — et sa réponse
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Fraude des retraites à l’étranger : les Français·es de l’étranger sont avant tout des victimes
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Évolution du mode de calcul des retraites des polypensionnés depuis 2004 : favorable pour les carrières françaises, défavorable pour les carrières européennes
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Modification du minimum contributif (MICO) de la retraite : À priori les Français de l’étranger ne peuvent pas bénéficier du MICO
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Réforme des retraites : Prise en considération de la situation inéquitable pour les Français de l’étranger
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L’âge de la retraite à taux plein à 67 ans, quand une partie de la carrière a été effectuée à l’étranger — et sa réponse
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Les Français qui ont effectué une partie de leur carrière dans les pays d’Europe du Nord sont particulièrement pénalisés — et sa réponse
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Retraite, l’absence d’accord avec l’Irlande pour le calcul du salaire annuel moyen n’est pas justifiée
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Perte de droits à la retraite pour les années cotisées en France quand une partie de la carrière est effectuée à l’étranger — et sa réponse
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Retraite des Français de l’étranger — et sa réponse
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Retraite complémentaire des Français de l’étranger
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Retraite des Français qui ont effectué une partie de leur carrière hors de France (5)
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Retraite des Français qui ont effectué une partie de leur carrière hors de France (4)
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Retraite des Français qui ont effectué une partie de leur carrière hors de France (2)
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Retraite des Français qui ont effectué une partie de leur carrière hors de France — et sa réponse
Les élu·es à l’AFE impliqué·es dans le projet
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Les demandes adressées aux ministres et au secrétariat général de l’AFE
À plusieurs reprises, pendant les sessions de l’AFE des demandes ont été faites au ministre des Français de l’étranger Olivier Becht, Laurent Saint Martin et plusieurs ministres du travail ont été interpellés notamment pour demander la création du groupe de travail de parlementaires, aucune suite concrète n’a été donnée.