Le minimum contributif

Triple peine : le minimum contributif, rarement accessible pour les carrières internationales 

Le minimum contributif (MICO) peut garantir sous certaines conditions, une pension de retraite minimale. Lors d’un départ à la retraite avec le nombre de trimestres exigé (une retraite à taux plein), le montant de la pension ne peut pas être inférieur au minimum contributif (747 € brut par mois). Si la retraite de base est inférieure au minimum contributif, elle est augmentée jusqu’à ce seuil. 

Lors d’un départ à la retraite à 67 ans, sans le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein, le montant de 747 € brut par mois sera réduit en fonction du nombre de trimestres validés en France par rapport au nombre de trimestres exigé. 

Des retraités des carrières internationales pourraient donc percevoir le minimum contributif. Cependant l’attribution du minimum contributif ne peut pas porter le total des pensions de retraite (de base et complémentaire, tous régimes confondus, français et étrangers) au-delà d’un certain plafond mensuel des retraites personnelles. Lorsqu’une pension étrangère est perçue, le montant de toutes les retraites dépasse souvent le plafond au-delà duquel le MICO n’est plus attribué. Dans ce cas il n’est pas possible de bénéficier du MICO même si la pension française est lourdement pénalisée, donc très faible. Ce qui constitue une inégalité de traitement entre assurés.

Les Français de l’étranger qui sont pénalisés par le calcul du revenu annuel moyen (RAM) et le calcul du taux auraient particulièrement besoin de ce mécanisme.

Le minimum contributif qui assure un minimum de retraite par trimestre validé en France est très souvent inaccessible aux Français de l’étranger.