Des inégalités de traitement qui s’aggravent

Au fil des réformes, les Français de l’étranger et les travailleurs transfrontaliers… ont perdu une partie de leurs droits à la retraite pour les années cotisées en France. Les carrières internationales ont été pénalisées par l’introduction de la décote, puis par la réforme de 1993, qui a porté de 10 à 25 le nombre d’années prises en compte pour le calcul du revenu annuel moyen (RAM).

Un calcul plus équitable pour les polypensionnés des carrières françaises

Les polypensionnés des carrières françaises (quand une carrière est effectuée sur deux systèmes de retraite français, par exemple le régime général de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et le régime agricole MSA) étaient aussi pénalisés par le calcul à partir des 25 meilleures années.

En 2004, une mesure plus équitable a été mis en place, le calcul du RAM était désormais proratisé en fonction de la durée de carrière dans chaque régime. Par exemple, si 49 % de la carrière était effectuée sur le régime de la CNAV, le RAM était calculé à partir des 12 meilleures années et non des 25 meilleures. Les salaires annuels ne comprenant que peu de mois de salaire (job d’étudiants, congés parentaux, maladie, recherche d’emplois…) ne sont plus pris en compte dans le calcul du RAM pour une carrière française de moins de 25 ans comme c’était le cas pour les carrières intégralement effectuées dans un seul régime de retraite français. Le calcul du salaire de référence est devenu plus équitable pour les polypensionnés.

Le calcul devient plus équitable aussi pour les carrières européennes en 2008, mais cela ne va pas durer.

De 2008 à 2022, le mode de calcul plus équitable des pensions pour les polypensionnés des carrières françaises s’appliquait également aux polypensionnés européens (quand une partie de la carrière étaient effectuée dans l’Union Européenne).

En 2022, le calcul plus équitable pour les carrières européennes est supprimé.

La suppression de ce dispositif par la circulaire CNAV 2021-33 a réinstauré en juillet 2022 une pénalisation pour les polypensionnés européens, alors que le calcul reste favorable pour les polypensionnés des carrières effectuées entièrement en France. Ce qui constitue une inégalité de traitement entre assurés, une discrimination entre carrière française et carrière européenne.

Le préjudice pour les polypensionnés était reconnu, une solution avait été mise en œuvre pour les carrières françaises et européennes, mais sciemment supprimée pour les carrières européennes en 2022. Bien sûr, aucune information n’est donnée sur la suppression du mode de calcul équitable pour les carrières européennes.