Obtenir l’égalité des droits pour les années cotisées en France

Mélanie Vogel, sénatrice représentant les Français·es établi·es hors de France

Sénatrice depuis 2021, Mélanie Vogel est membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, et membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.

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Interventions de Mélanie Vogel

  • Séance publique du Sénat du 31 mars 2026

    En séance publique, la sénatrice Mélanie Vogel a posée une question au Gouvernement concernant les retraites des Français et Françaises établis hors de France, la mise en place du groupe de travail annoncé et la correction des inégalités liées aux carrières internationales.

    Le Gouvernement a ensuite apporté une réponse, qui soulève notamment le fait que « le revenu annuel moyen (RAM) repose sur la moyenne des 25 meilleures années de salaires bruts perçus en France. Pour les français·es ayant travaillé à l’étranger et cotisé moins de 25 ans en France, toutes les années françaises sont prises en compte. Cela peut être moins avantageux car les premières années de carrière sont souvent les moins rémunérées. »

    Malgré ce constat, le Gouvernement ne prévoit pas de créer de groupe de travail. Pourtant, nous mentionnons dans notre rubrique Solutions, que Calculer le revenu annuel moyen à partir d’un pourcentage fixe (55 %) des meilleures années quelle que soit la durée de la carrière française, permettrait de diminuer les inégalités de traitement entre assurés.

  • Tribune de Mélanie Vogel et Mathilde Ollivier sur Lesfrancais.press

    Lesfrancais.press a publié une tribune de Mélanie Vogel et Mathilde Ollivier à l’occasion de la restitution des Assises de la protection sociale lors de la séance plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) qui avait lieu le 15 octobre.

    melanie-vogel-mathilde-ollivier-tribune
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  • Amendement N°4708 présenté par Mélanie Vogel — Rejeté

    Mélanie Vogel présente un amendement à l’occasion du PLFSS 2023 et demande un rapport sur le traitement inégal des personnes ayant travaillé à l’étranger.

    Voir l’amendement n°4708

  • Amendement N°966 présenté par Mélanie Vogel — Rejeté

    Mélanie Vogel présente un nouvel amendement à l’occasion du Projet de loi Financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, qui a pour objectif de réformer notre système social afin que travailler à l’étranger ne soit plus pénalisant, et assurer une égalité de traitement.

    Voir l’amendement n°966

  • Amendement N°649 rect. présenté par Mélanie Vogel — Rejeté

    À l’occasion du Projet de loi Financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, Mélanie Vogel interpelle sur la nécessité d’une refonte du calcul des retraites pour rendre celui-ci plus équitable ; par exemple en calculant le salaire annuel moyen à partir des meilleures années travaillées en France ou en supprimant la décote, véritable double peine pour les carrières « courtes ».

    Voir l’amendement n°649

Question(s) signée(s)

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