Le taux de Delphine

En choisissant de travailler à l’étranger, Delphine perdra 37 à 53 % de ses droits à la retraite de base acquis pour les années cotisées en France.

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Delphine envisage de partir travailler à l’étranger. Mais quelles seraient les conséquences sur le revenu annuel moyen et donc sur sa retraite ?

La carrière schématisée de Delphine

Elle a validé pour l’instant en France 78 trimestres pendant 24 années, soit :
– 4 années à 1 500 € de salaire annuel (job d’été)
– 6 années à 5 000 € de salaire annuel (congé parental, 1^ère année de travail, recherche d’emplois, année de départ à l’étranger …)
– 14 années à 30 000 € de salaire annuel.

Delphine anticipe qu’à l’avenir elle percevra un salaire annuel de 30 000 € pendant au moins 16 années et prévoit de valider 168 trimestres, ce qui peut lui permettre d’obtenir un taux de 0,5. L’estimation de sa retraite se fera sur cette hypothèse-là.

Le cas de Delphine met en évidence l’injustice du calcul de la retraite basé sur les 25 meilleures années.

Le problème du taux s’ajoute à celui du RAM

Résumé de l’exemple du Revenu Annuel Moyen de Delphine

Sa retraite française sera calculée sur la base du Revenu Annuel Moyen établi à partir des 25 meilleures années. Or, sa carrière en France ne comptant que 24 années, toutes les années sont prises en compte, y compris 10 années à faible revenu. Le RAM diminue ainsi pour passer de 30 000 € à 19 000 €, ce qui représente une baisse de 37 %, entraînant mécaniquement une diminution équivalente de sa retraite, que la France ait ou non conclu un accord bilatéral avec le pays étranger.

Retraite française déjà acquise si Delphine poursuit sa carrière avec un salaire de 30 000 € / an en France : (30 000 x 0,5 x 78/168) = 6 924 € / an, soit 580 € / mois.
(Retrouvez le calcul complet dans l’exemple du RAM du Delphine).

Le taux de Delphine : quel sera sa retraite en fonction de la prise en compte des périodes effectuée à l’étranger ?

Scénario A : le scénario le plus favorable

Delphine parviendrait à faire valider l’ensemble de ses périodes de travail à l’étranger grâce à un accord bilatéral et son taux s’élèverait à 0,5.

Voici le calcul de la retraite de base du scénario A :
(19 000 x 0,5 x 78 / 168) = 4 410 €/an, soit 367 € / mois

Dans ce cas, si Delphine effectue une partie de sa carrière à l’étranger, sa retraite pour les années cotisées en France diminuera de 37 %, et passera de 580 € à 367 €. Sa retraite sera impactée par le revenu annuel moyen uniquement.

Scénario B : le scénario défavorable

Si la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) ne prend pas en compte toutes les périodes de travail effectuées à l’étranger, son taux diminuera jusqu’à 0,375 pour au moins 20 trimestres non validés. Cela entraînera une diminution supplémentaire de la retraite de base qui peut atteindre 25 %.

Le taux sera réduit de 0,625 % pour chaque trimestre manquant, dans la limite de 20 trimestres (soit un taux minimal de 37,5 %). Les carrières internationales peuvent valider le nombre de trimestres requis uniquement si les périodes de travail effectuées à l’étranger sont prises en compte par la CNAV pour le calcul du taux. Mais seules certaines périodes de travail effectuées à l’étranger peuvent être prises en compte par la CNAV, seulement si un accord avec le pays étranger peut s’appliquer et sous certaines conditions.

→ Lire Accords bilatéraux et règlementation européenne

Voici le calcul de la retraite de base du scénario B :

(19 000 x 0,375 x 78 / 168) = 3 308 € / an, soit  275 € / mois

Dans ce cas si Delphine effectue une partie de sa carrière à l’étranger sa retraite pour les années cotisées en France diminuera de 53 %, et passera de 580 € à 275 €.

Si la CNAV ne prend pas en compte toutes les périodes de travail effectué à l’étranger la retraite complémentaire sera aussi pénalisée de 22 % pour au moins 20 trimestres manquants.