L’année 2022 marque la suppression du calcul plus juste du Revenu Annuel Moyen (RAM) pour les carrières européennes
La carrière schématisée de Delphine
Elle a validé pour l’instant en France 78 trimestres pendant 24 années, soit :
– 4 années à 1 500 € de salaire annuel (job d’été)
– 6 années à 5 000 € de salaire annuel (congé parental, 1ère année de travail, recherche d’emplois, année de départ à l’étranger …)
– 14 années à 30 000 € de salaire annuel.
Delphine anticipe qu’à l’avenir elle percevra un salaire annuel de 30 000 € pendant au moins 16 années et prévoit de valider 168 trimestres, ce qui peut lui permettre d’obtenir un taux de 0,5. L’estimation de sa retraite se fera sur cette hypothèse-là.
Le cas de Delphine met en évidence l’injustice du calcul de la retraite basé sur les 25 meilleures années.
Formule de la retraite de base française
Retraite = Revenu Annuel Moyen x Taux x Nombre de trimestres (français) / 168
Le Revenu Annuel Moyen (RAM) est calculé à partir des 25 meilleures années.
Le taux varie entre 37,5 % et 50 %, en fonction du nombre de trimestres acquis.
(168 : le nombre de trimestres requis dépend de l’année de naissance)
Si Delphine avait pris sa retraite entre 2008 et 2022 après avoir effectué une partie de sa carrière dans l’Union européenne
De 2008 à 2022 le calcul du RAM était proratisé en fonction de la durée de la carrière française quand une partie de la carrière était effectuée dans l’Union européenne.
Dans le cas de Delphine, qui a travaillé en France à 30 000 € de salaire annuel pendant 14 années, le RAM aurait été calculé à partir des 11 meilleures années sur ses années de carrières à 30 000 € (25 années x 78 trimestres / 168 trimestres = 11 années).
Le calcul de sa retraite était équitable =
(30 000 x 0,5 x 78 / 168) = 6 924 € / an, soit 580 € / mois
Cependant, Delphine prendra sa retraite après juillet 2022 après avoir effectué une partie de sa carrière dans l’Union européenne
Le calcul du RAM n’est plus proratisé en fonction de la durée de la carrière française quand une partie de la carrière était effectuée dans l’Union européenne.
La circulaire CNAV 2021-33 a réinstauré en juillet 2022 une pénalisation pour les polypensionnés européens, alors que le calcul reste favorable pour les polypensionnés ayant effectué entièrement leur carrière en France. Le RAM n’est plus calculé à partir des 11 meilleures années, mais de nouveau à partir des 25 meilleures années (après que ce nombre soit progressivement passé de 10 années en 1993 à 25 en 2008).
Calcul de la retraite de la même carrière depuis juillet 2022 :
(19 000 x 0,5 x 78 / 168) = 4 410 € / an, soit 367 € / mois
Dans le scénario le plus favorable, sa retraite pour les années cotisées en France diminuera de 37 %, passant de 580 € à 367 €.
Delphine et les français de l’étranger sont soutenus par des élu·es de l’AFE et des élu·es du Sénat
Mais obtenir gain de cause est difficile et chacun peut œuvrer dans le but de réduire ces inégalités.
