La 44e session de l’Assemblée des Français de l’Étranger s’est déroulée en mars 2026, et le sujet de la retraite a été abordé en auditions, lors de la restitution des travaux, de l’adoption d’une résolution et grâce à deux questions posées, dont une adressée au Gouvernement. Cette 44e session marquait la fin du mandat des conseiller·es élu·es en 2021 (plus d’informations à la fin de l’article).
Retour sur les auditions du GIP Union Retraite, de la CNAV et du CLEISS
Ces auditions ont permis de :
- faire le point sur les outils et les évolutions administratives (certificat de vie, application biométrique…) ;
- mettre en évidence plusieurs difficultés structurelles rencontrées par les Français·es ayant travaillé dans plusieurs pays (le calcul des pensions injuste pour les carrières internationales, les délais de liquidation des retraites et l’accès à l’information pour les expatriés).
Ces auditions ont mis en lumière un décalage persistant entre les versions officielles et la réalité pour beaucoup de Français·es de l’étranger.
→ Retrouvez notre article sur les auditions ici.
Présentation des travaux en Assemblée
Extrait de la prise de parole sur les travaux des retraites (texte intégral disponible dans cet article).
Résumé de la présentation des travaux
Benoit Marin-Cudraz est revenu sur la mesure la plus marquante en matière de retraites durant ce mandat, c’est-à-dire la suppression, en juillet 2022, du mode de calcul équitable du revenu annuel moyen pour les carrières européennes, en vigueur depuis 2008. Ce dispositif garantissait une égalité de traitement avec les carrières françaises. Sa disparition réintroduit une inégalité et peut entraîner des pertes de droits pour les années cotisées en France importantes, parfois supérieures à 40 %. Aucune communication n’a accompagné ce changement, malgré les informations précédemment diffusées. Des Français·es ont ainsi travaillé à l’étranger en pensant, à tort, bénéficier d’une retraite équitable.
Les informations des caisses de retraite peuvent induire en erreur les Français·es de l’étranger. Elles laissent entendre que les règles européennes et accords bilatéraux garantissent une retraite satisfaisante, ce qui est inexact. Le calcul français pénalise les carrières françaises courtes ou incomplètes, donc les parcours internationaux. Ces dispositifs ne rendent pas équitable le calcul du revenu annuel moyen ni l’accès au minimum contributif. Les périodes de travail effectuées à l’étranger ne peuvent qu’éventuellement permettre de limiter (d’éviter) la baisse du taux ou un calcul plus équitable de l’âge de départ à taux plein. Pour certaines carrières, les accords bilatéraux n’offrent aucune protection et n’évitent aucun préjudice.
L’estimation retraite de la CNAV est inadaptée pour les carrières internationales. Les périodes à l’étranger ne sont prises en compte qu’après la demande de retraite, rendant les simulations trompeuses. Elles peuvent suggérer à tort qu’un départ différé augmente la pension. La CNAV ne verse aucune pension pour les périodes antérieures à la date de la demande de retraite. Les assuré·es qui reportent à tort leur départ à la retraite perdent définitivement des mois, voire des années, de pension.
Vote d’une nouvelle résolution
Ces constats ont nourri l’adoption par la commission d’une résolution dédiée (CASEAC/N°2/03.2026), intitulée : « Retraite : inégalités de traitements pour les carrières internationales ».
Le message principal de cette résolution est que le mode de calcul de la retraite pénalisé les carrières internationales, notamment depuis certaines évolutions réglementaires récentes.
La résolution demande notamment :
- une meilleure information sur les retraites internationales ;
- une amélioration de la communication avec les caisses de retraite ;
- une réduction des délais de traitement des dossiers ;
- une meilleure représentation des Français·es de l’étranger dans les instances qui traitent des retraites ;
- le maintien d’un accompagnement pour les personnes ne maîtrisant pas les outils numériques.
Cette résolution que vous pouvez lire en intégralité ici, rejoint celles déjà présentées et adoptées par la Commission durant tout le mandat.
De nouvelles questions à l’AFE et au Gouvernement
Une nouvelle question spécifique à la retraite franco-néo-zélandaise a été posée. Cette question met en lumière les limites du non-cumul de la retraite française et de la NZ Superannuation, qui est une pension d’État universelle (voir la question).
Mais il a aussi été rappelé que de nombreuses questions sur les retraites restent sans réponse ou ne reçoivent que des réponses qui ne sont pas satisfaisantes.
Une question a été posée au Gouvernement
L’assemblée a toutefois pu assister à une avancée majeure, puisqu’une question relative aux retraites a été choisie par le groupe Écologie et Solidarité[1] pour être portée au Gouvernement.
Cette question adressée à la Ministre déléguée chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l’étranger, avait un double objectif :
- demander que l’ensemble des études annoncées concernant les retraites des carrières internationales soient effectivement conduites et rendues publiques ;
- que les élu·es représentant les Français·es de l’étranger soient systématiquement et obligatoirement associé·es à toute instance susceptible d’avoir un impact sur les retraites des carrières internationales.
La question, ainsi que la réponse qui a été retranscrite, sont disponibles ici.
En conclusion : un sujet qui gagne en visibilité
Comme le souligne le Secrétariat général de l’Assemblée des Français de l’Étranger dans sa conclusion, le taux de réponse aux questions de l’AFE portées à l’Assemblée nationale ou au Sénat est de 50 %. Et les questions relatives aux inégalités de la retraite française des Français·es de l’étranger sont l’exemple par excellence des questions qui n’obtiennent pas de réponse sur le fond, et le plus souvent pas de réponse du tout.
Il souligne également le travail de fond mené par les élu·es de l’Assemblée des Français de l’Étranger, reconnaît que le sujet est trop technique et espère, à l’avenir, trouver des personnes capables d’y répondre.
Prochaines étapes
La prochaine session sera organisée à la fin de l’année 2026, mais l’ensemble des sièges seront renouvelés. En effet, les élu·es à l’AFE sont d’abord des conseiller·es consulaires de leur circonscription d’élection. Pour celles et ceux qui se représentent, ils et elles devront d’abord être réélu·es le 31 mai prochain lors des élections consulaires (les votes en lignes seront ouverts du 22 mai à 12h au 27 mai à 12h, heure de Paris). Ces élections permettront d’élire 433 conseiller·es des Français de l’étranger. Ces élu·es seront ensuite amenés à élire parmi eux 90 conseiller·es à l’AFE et 12 sénateurs/sénatrices des Français de l’étranger.
Le vote des Français·es de l’étranger permet d’élire des conseiller·es engagé·es sur le sujet des retraites pour poursuivre le projet. Si vous souhaitez leur apporter votre soutien, vous retrouverez la liste des membres de l’AFE qui soutiennent le site partout dans le monde en consultant notre page consacrée aux élu·es mobilisé·es.
À lire aussi :
- Question au Gouvernement – Retraite : Représentation des Français de l’étranger
- Résolution CASEAC/N°02/03.2026
- Auditions de la 44e session de l’AFE relatives aux retraites
- Travaux relatifs à la retraite présentés à la 44e session de l’AFE
[1] Le Groupe politique Écologie et Solidarité a vu le jour à l’Assemblée des Français de l’Étranger en 2021 lorsqu’un groupe d’élu·es écologistes et de gauche a eu l’idée de mettre en commun leurs énergies et leur engagement. Source : ecologie-et-solidarite.org.