Simplification de certaines démarches administratives des retraités français à l’étranger

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RÉSOLUTION CASEAC/R-5/271023

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES, DU MONDE COMBATTANT, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION

Objet : Simplification de certaines démarches administratives des retraités français à l’étranger

CONSIDÉRANT

• Que les frais bancaires sur les petites retraites de base peuvent être très élevés,
• Que nos concitoyens observent des délais insoutenables d’obtention des retraites de base et de transmission des dossiers aux caisses de retraites complémentaires,
• Qu’il y a un manque d’accompagnement pour obtenir les bonnes informations pour liquider sa retraite.

DEMANDE

• Que la périodicité du versement des petites retraites de base puisse être choisie par le pensionné en fonction du montant attribué,
• Que les délais insoutenables d’obtention des retraites de base et de transmission des dossiers aux caisses de retraite complémentaires soit résolu.

Résultats des votes de la résolution
CASEAC/R-5/271023

Résultats	Adoption en commission	Adoption en séance
UNANIMITE	X	X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstentions