Des solutions pour corriger les pertes des droits à la retraite
1. Calculer le revenu annuel moyen (RAM) à partir d’un pourcentage fixe (55 %) des meilleures années quelle que soit la durée de la carrière française. Rétablir le mode de calcul qui a été appliqué de 2008 à 2022 pour l’UE et le généraliser pour tous les pays ne serait pas suffisant (des périodes de travail effectuées à l’étranger n’étant pas validées).
2. Revoir le calcul du minimum contributif (MICO) en ne considérant que les retraites françaises et en proratisant le plafond à partir duquel le MICO ne serait plus versé en fonction du nombre de trimestres cotisés en France.
3. Modifier les règles de détermination du taux pour que celui-ci ne dépende pas de périodes de travail effectuées à l’étranger, qui ne peuvent pas être validées.
4. Obtenir la mise en place du groupe du travail de parlementaires « annoncé » par le Ministre Olivier Dussopt le 3 mars 2023 au Sénat. Une représentation des Français de l’étranger lors des concertations sur la réforme des retraites ainsi que dans toutes les instances où leurs retraites sont concernées. Obtenir une information plus réaliste de la part des caisses de retraite et réduire les délais de traitement pour les dossiers de carrières internationales.
Des solutions soutenues par des élu·es de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) et du Sénat
Benoit Marin-Cudraz alerte sur la perte des droits à la retraite pour les années cotisées en France. Des résolutions ont été votées à l’unanimité pour dénoncer les préjudices dont sont victimes les carrières internationales.
Les demandes présentées ci-dessus ont été appuyées par des amendements au Projet de Loi de Finance (PLFSS) 2024 et 2025 de Mathilde OLLIVIER, Mélanie VOGEL, Raymonde PONCET-MONGE et le groupe Écologiste.
Chacun peut œuvrer dans le but de réduire ces inégalités
Les Français de l’étranger ne doivent plus accepter les inégalités de traitement dont ils sont victimes.