Diminution du taux : une deuxième pénalité due aux périodes effectuées à l’étranger qui ne seront pas validées
Formule de la retraite de base française
Retraite = Revenu Annuel Moyen x Taux x Nombre de trimestres (français) / 168
Le Revenu Annuel Moyen (RAM) est calculé à partir des 25 meilleures années.
Le taux varie entre 37,5 % et 50 %, en fonction du nombre de trimestres acquis.
(168 : le nombre de trimestres requis dépend de l’année de naissance)
La retraite française est proportionnelle aux seuls trimestres cotisés en France. L’éventuelle reconnaissance de périodes de travail cotisées à l’étranger, quant à elle, peut seulement éviter ou réduire une pénalité (la décote, la baisse du taux) ou le report de l’âge de la retraite à taux plein.
Pour avoir droit à une retraite au taux plein de 50 % à partir de l’âge légal il faut avoir validé le nombre de trimestres exigé ou reporter la retraite à l’âge de 67 ans. Le taux sera réduit de 0,625 % pour chaque trimestre manquant, dans la limite de 20 trimestres (taux 37,5 %). Ce qui entraînera une diminution de la retraite de base qui peut atteindre 25 %.
Certaines périodes de travail effectuées l’étranger ne peuvent pas être validées.
Les carrières internationales ne peuvent valider le nombre de trimestres requis que si les périodes de travail effectuées à l’étranger sont prises en compte pour le calcul du taux par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV). Mais seules certaines périodes de travail effectuées à l’étranger peuvent être prises en compte par la CNAV ; ce qui constitue une inégalité de traitement entre assurés. La prise en compte peut se faire si un accord avec le pays étranger peut s’appliquer et seulement sous certaines conditions. De nombreux Français de l’étranger seront donc pénalisés.
→ Lire Accords bilatéraux et règlementation européenne
La décote est une pénalité qui amplifie la réduction du montant de la retraite lorsque le nombre de trimestres cotisés est inférieur au nombre de trimestre requis. Par exemple s’il manque 1 an de cotisation par rapport au nombre de trimestres requis (4 trimestres, environ 2 % d’une carrière), la baisse du taux provoquera une pénalité de 5 % supplémentaire. Ainsi, une diminution de 2 % des trimestres cotisés conduira à une perte de 7 % du montant de la retraite.
À une première pénalité (du RAM) qui peut dépasser 40 %, peut s’ajouter une deuxième pénalité (du taux) qui peut atteindre 25 %. Le taux pénalise aussi la retraite complémentaire.
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